Le site Cheval - Chapitre 1 de la Convention Collective : Champ d'application.

Le site cheval.com

La Convention Collective

Organisations patronales signataires :

Groupement hippique national ;

Fédération française d'équitation.

Syndicats de salariés signataires :

Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. ;

Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. :

Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.G.C.

Adhérents :

Organisation patronale :

Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre (S.N.E.E.P.E.E.).

Organisation syndicale de salariés :

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentatiton, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes C.G.T.-F.O.

Champ d'application en vigueur étendu.

Dernière modification : M(Avenant n° 65 1998-10-23 BO conventions collectives 98-46 *étendu avec exclusions par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999*).

"La présente convention détermine sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-[*TOM*] (1), les rapports entre les salariés et les employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent :

l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ;
la location, la prise en pension et le dressage des équidés.

L'entraînement des chevaux de course et d'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention."

(1) Mot exclu de l'extension par arrêté du 2 février 1999.

Avantages acquis.

La présente convention abroge toutes les conventions et accords conclus antérieurement au stade régional, local ou des entreprises. Toutefois la présente convention ne peut être en aucun cas la cause de restrictions aux avantages particuliers de quelque nature qu'ils soient, acquis sur le plan d'un établissement, antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et la durée de ces avantages dans l'établissement restent ce qu'elles étaient.

En aucun cas, l'application de la présente convention ne peut placer le salarié dans une situation moins favorable que celle existant dans la situation antérieure.

le-site-cheval.com

Accueil > Articles et Dossiers > Législation