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Dernière modification : M(Avenant n° 64
1998-04-23 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions
collectives 98-33 étendu par arrêté du
2 février
1999 JORF 10 février 1999).
L'accord national de retraite
du 24 mars 1975 modifié fixe
les modalités d'affiliation des diverses catégories
de personnel des établissements équestres auprès
d'un organismes de retraite complémentaire agréé par
le Ministre de l'Agriculture.
Les salariés non cadres
doivent être affiliés à l'A.G.R.R.
Les
salariés bénéficiaires du régime
complémentaire de retraite et de prévoyance,
institué par la convention collective nationale des
ingénieurs et cadres d'entreprise agricole du 2 avril
1952, doivent être affiliés aux différentes
institutions qui le mettent en œuvre (la gestion est
assurée par la C.P.C.E.A. - 20, rue de Clichy - 75009
PARIS).
Les bénéficiaires de ce régime
au regard de la classification des emplois sont définis,
en tant que de besoins, par décision interprétative
de la Commission Nationale Paritaire de la convention du
2 avril 1952. Cette décision figure alors en annexe à la
présente convention de travail.
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