Chaque cas est particulier et doit donc
avoir un contrat particulier. En effet, même si la
situation paraît idyllique au début, un accord écrit
permet de partir sur des bases solides et saines.
Nous vous présentons alors des contrats
types différents ou des partie de contrat pour pouvoir
en édifier un sur mesure.
Il ne s'agit que de modèles ; les
contrats de pension restent, dans tous les cas, soumis au
droit civil général. |
