Port du Casque

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Le port du casque est souvent considéré comme une contrainte. Ainsi, une des premières actions des nouveaux propriètaires (de tout âge) est de la jeter aux orties.... Outre les dangers évidents liés aux chutes, il faut savoir que les centres équestres ont de réelles responsabilités par rapport aux cavaliers montant en leur rein.

  • Normes des Casques

Modifié par Loi 92-652 13 Juillet 1992 art 26 JORF 16 juillet 1992

Tous les casques utilisés doivent obligatoirement être à la norme européenne NF 1384. Celle-ci est indiquée sur une étiquette à l'intérieur-même du casque.

Les vieux casques prêtés par les clubs posent généralement des problèmes d'hygiène, mais surtout ils ne doivent pas dater de la dernière décennie pour répondre à cette norme.

  • Cavaliers encadrés

Que les cavaliers soient en promenade ou en reprise, majeurs ou mineurs, propriètaire ou non de leur cheval, que l'encadrement soit assuré par un moniteur, un accompagnateur de tourisme équestre ou un animateur, le port du casque est obligatoire pour tous.

  • Cavaliers mineur

Les mineurs sont confiés aux dirigeants du centre équestre par leurs parents. Ils doivent donc, en toute circonstances, portés un casque. Cela comprend le cas des jeunes propriètaires montant seul.

  • Equitation scolaire et Centre de loisirs

La législation est très stricte à ce niveau et impose le port du casque par 2 textes majeurs :

  • Circulaire parue au B.O.E.N. du 29/05/097 pour l'équitation scolaire.
  • Arrêté du 08/12/95 pour les centres de loisirs.
  • Salariés

Le Code du Travail (article L. 230.2) impose aux salariés de respecter les normes de sécurité et aux employeurs de mettre à leur disposition les moyens de le faire. Par conséquence, pendant leurs heures de travail, les salariés doivent porter un casque, que le club doit leur fournir le cas échéant.

  • Conséquences

Tous les procés ont mis en cause la responsabilité civile du dirigeant du centre équestre quand il y avait défaut de port de casque. Eventuellement, la responsabilité pénale du dirigeant est même engagé en tant qu'homicide involontaire, quand un cavalier ne portant pas de casque décéde.

  • Exceptions

Les cavaliers majeurs montant seuls (sans encadrement) peuvent éventuellement ne pas mettre de casque. Mais, il est alors nécessaire de leur faire signer une attestation par laquelle ils reconnaissent les risques encourus.

Exemple d'attestation à faire rédiger de façon manuscrite :

Je, soussigné(e) M(me) ......................, montant dans le centre équestre, nommé ..................... et dirigé par M(me) ..................... reconnaît avoir été informé(e) que le port du casque est impératif pour toutes activités équestres. Malgré les risques encourus, je refuse de respecter cette règle de sécurité.

Fait à .......,

Le .....,

Nom et signature.

Auteur : Equinaute