Chaque partie s'engage à veiller à ce
que soit donné à l'animal, l'ensemble des soins
que sa nature et ses besoins éthologiques requièrent
et à prendre toute mesure de manière à prévenir
toute souffrance inutile ou traitements cruels ou dégradants, à défaut
d'en avertir les autorités publiques et les garants
de la présente convention.
Le Propriétaire reconnaît avoir
pris connaissance des prestations et de leurs tarifs.
Le présent contrat peut être
dénoncé par lettre recommandée avec
accusé de réception par chacune des deux parties,
avec un préavis de 60 jours à compter de la
date de la réception de lettre.
En cas de contestation pour l'application
des présentes, les parties conviennent que la juridiction
compétente sera celle du lieu du Centre Équestre.
Le Propriétaire verse ce jour la somme
de .................. Frs, T.T.C., représentant .............
mois de caution, cette caution non productive d'intérêts
lui sera remboursée en cas de départ après
apurement des comptes et dans le délai de trente jours.
Le présent contrat est conclu pour
un terme de ..................mois reconductibles,
il sera donné un préavis de ..................mois.
Fait à .................. en deux exemplaires,
le ..................
Pour la direction du Centre Équestre,
Le Propriétaire du Cheval,
Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu
et approuvé". |
