Le prix de la pension est fixé à ..................
Frs, T.T.C., par mois.
La pension est payable par mois, de façon
anticipée, avant le 5 de chaque mois. Il s'engage à prendre à sa
charge en sus, les frais vétérinaire, de pharmacie,
de maréchalerie, de tonte et de transport.
Le prix de pension est fixé pour l'année
civile en cours. Il peut exceptionnellement être révisé si
la conjoncture économique l'exige ou en cas de force
majeure. Dans ce cas, le Propriétaire bénéficiera
d'un délai de 60 jours à compter de la notification
du nouveau prix pour dénoncer le contrat.
Pour le cas où le Cheval serait en
copropriété, les copropriétaires signataires
reconnaissent être solidairement responsables des frais
de pension et accessoires envers le Centre Equestre. Dans
cette hypothèse, il est convenu que Monsieur ..................
sera l'interlocuteur privilégié du Centre Equestre.
Pour le cas où le Cheval serait mis
en demi-pension, le Propriétaire signataire du présent
contrat se reconnaît seul débiteur des frais
de pension et accessoires vis à vis du Centre Equestre.
Il s'engage à faire son affaire personnelle de toutes
défaillances du demi-pensionnaire.
Le Propriétaire désirant mettre
fin à la pension de son Cheval, est tenu de donner
un préavis d'un mois. Si la direction du Centre Equestre
désire mettre fin au régime de pension, elle
est également tenue de donner un préavis d'un
mois.
Le prix de la pension comprend la location
du box, la litière, la nourriture et l'accès
aux prairies.
En contrepartie, la direction du Centre Equestre
s'interdit le droit d'utiliser le Cheval pour les leçons,
les promenades ou tout autre usage et en l'absence du Propriétaire
se comportera "en bon père de famille".
Les frais vétérinaires sont à charge
du Propriétaire, sauf les frais engendrés par
un accident survenu lors de l'utilisation du cheval par la
direction du Centre Equestre.
Les frais de maréchalerie sont supportés par
le Propriétaire. La désinfection annuelle du
box et les dégâts occasionnés au box
sont à charge du Propriétaire.
Le Propriétaire doit disposer de son
propre matériel et de son harnachement.
L'Exploitant conservera une fiche comportant
les coordonnées des vétérinaires, des
maréchaux-ferrants, des cavaliers autorisés
par le Propriétaire et les numéros d'appel
des personnes à contacter en cas de problème
avec le Cheval.
Il consignera sur une fiche les soins prodigués
et toute modification dans les habitudes de l'exploitation
ou du Cheval.
Il préviendra le Propriétaire
de chaque anomalie et, en cas de non-réponse de celui-ci,
dans les délais que l'urgence et l'expérience
lui indiquent comme raisonnabl,e prendra d'office les mesures
qui s'imposent. Il communiquera dans ce cas un protocole
détaillé muni de toutes les notes de frais
au propriétaire qui effectuera dans les plus bref
délais un remboursement intégral ou acceptera
les notes qui lui auront été présentées
directement par les intervenants.
Clauses de non-concurrence :
Le propriétaire ne peut laisser monter
son cheval par des tiers ou par des clients non-propriétaires
même à titre gracieux, sauf s'il s'agit d'un
membre de sa famille ou s'il y a eu accord préalable
avec la direction du Centre Equestre. En cas d'infraction à cette
disposition, le Propriétaire pourra être tenu
pour responsable du paiement par le tiers d'une somme équivalente
aux prix des heures de location ainsi évitées.
Les membres d'une même famille, habitant sous le même
toit, ainsi que les propriétaires entre eux, ne sont
pas considérés comme tiers pour l'application
du règlement visé. Tout Propriétaire
cédant son cheval à un tiers autorisé remettra à la
direction du manège une attestation signée
et datée.
Le prix de la leçon est fixée à ..................
du prix de la leçon pour un membre non-propriétaire.
L'accompagnement à la promenade est
gratuit (sauf si celle-ci fait partie d'une leçon).
Responsabilité :
Le Propriétaire est seul responsable
de son Cheval.
L'utilisation des prairies attenantes au Centre
Equestre n'est permise que moyennant l'autorisation préalable
de la direction.
Elle se fera en tous cas aux risques exclusifs
des propriétaires et sans aucune responsabilité du
Centre Equestre pour tout accident, dégât, etc...
En cas d'absence du Propriétaire, la
direction du Centre Equestre s'engage à s'occuper
du Cheval en "bon père de famille ".
L'Exploitant assure et prend à sa charge
les frais d'assurance pour les risques "responsabilité civile" lui
incombant. Par contre, le Propriétaire doit souscrire
une assurance complémentaire pour tous les autres
risques. Le Propriétaire reconnaît avoir pris
connaissance des conditions d'assurance de l'établissement
et plus particulièrement des capitaux assurés
en cas de vol, incendie, dégât des eaux.
Le Propriétaire assure et prend à sa
charge les frais d'assurance pour le risque mortalité.
Il fournit au centre les informations permettant d'effectuer
les déclarations usuelles en temps et en heure, en
cas de sinistre et d'absence du Propriétaire. S'il
désire rester son propre assureur pour ce risque,
il en fait la déclaration au Centre Équestre.
L'Exploitant n'a souscrit aucune assurance-vol
pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux
risques et périls du Propriétaire.
Ou bien :
L'Exploitant a souscrit une assurance vol
forfaitaire pour le matériel entreposé dans
la sellerie. Le Propriétaire doit remettre, dès
son arrivée, un inventaire détaillé de
son matériel entreposé et s'engage à porter à la
connaissance du Centre toute modification de la composition
de ce matériel. |
