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Agréement
"École Française d'Équitation" |
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Même en dehors de tout désir
d'agrément, ces obligations sont indispensables et obligatoires.
- Enseignants diplômés d'Etat.
- Tenue d'un registre de sécurité incendie.
- Affichage légal comportant, notamment, les
copies des diplômes des enseignants, les récépissés
des déclarations d’ouverture auprès
de la mairie et du ministère de la Jeunesse et
Sports, l’attestation d'assurance couvrant la Responsabilité Civile
professionnelle, les numéros d’urgence,
le plan d’évacuation, les consignes de sécurité,
une affiche d'informations sur le port du casque, une
note d'information sur les garanties de la licence fédérale
et l'emplacement de la trousse de secours.
- Trousse de secours (facilement accesible pour le personnel,
mais pas pour le public).
- Prêt uniquement de casques (norme NF EN 1384)
et protège-dos (norme NF EN 13158) en bon état
et homologués.
- Registre des heures salariées.
- Registre d'évaluation des risques liés
au travail.
- Entretien des écuries (conformément
au Décret
du 30 mars 1979).
- Agrément DSV des camions (sauf si le transport
est réalisé dans un but non lucratif ce
qui implique que ce ne soit pas des chevaux de propriètaires,
sur une distance inférieure à 50 kms ou
avec moins de 3 chevaux).
- Fumière en conformité avec la règlementation
de la Direction des Services Vétérinaires.
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